Conditions de ventes

Les commandes réalisées sur ce site sont EXCLUSIVEMENT livrables En France métropolitaine sauf cas exceptionnel après devis du port. Toute commande ne respectant pas la charte de KOOLNET deviendra caduque et donnera lieu le cas échéant à un remboursement d’un montant égal au montant perçu en euro.

Application des présentes

Pour toute commande ainsi que toute fourniture sur Internet livrée par KOOLNET.

Conditions de la prise de commande

Vous pouvez commander les produits directement chez KOOLNET, sous réserve de disponibilité, uniquement à destination de la France métropolitaine ou d’un pays européen.

Passé le remplissage de votre panier et la saisie de vos coordonnées, cliquer sur le bouton « Poursuivre la commande ». Une page résumant votre commande vous est présentée. « Validation finale » valide votre commande qui devient opposable à KOOLNET. Vous recevez rapidement de notre part un e-mail de confirmation reprenant le numéro de votre commande et son montant total.

Les données ainsi recueillies par KOOLNET (coordonnées, contenu, date et montant de la commande…) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et KOOLNET et à l’égard de tiers.

KOOLNET se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable.

La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à KOOLNET. Le produit devra être retourné et accompagné d’une copie de la facture pour être échangé ou remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage et en bon état d’origine.

Disponibilité

Nos produits sont présentés sur le site www.KOOLNET.FR

Du fait notamment de la nécessité d’une mise à jour très fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par KOOLNET, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Livraison

KOOLNET s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande.

En cas d’indisponibilité, KOOLNET s’engage à vous avertir par téléphone dans les délais les plus brefs, de la date de livraison.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation par LCR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés.
Le destinataire s’interdit tout recours contre KOOLNET.

Défaut d’exécution

Sans préjudice des stipulations prévues à l’article « Livraison », les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées par l’acheteur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Prix et frais de port

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de KOOLNET sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en ligne peuvent être différents de ceux pratiqués chez nos distributeurs. Ce tarif spécial ne s’applique que sur la boutique sur internet.

Les prix, établis toutes taxes comprises en Euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d’annuler votre commande. Seuls les chèques français sont acceptés ainsi que les cartes bancaires nationales ou internationales.

Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, qui sont indiqués au moment de la commande.

Le règlement s’opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euro français uniquement. Deux modes de paiement vous sont proposés :

•          Le chèque en Euro français, tirés sur une banque française
  Il doit être établi à l’ordre de KOOLNET. Il vous suffit de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque et de l’adresser à :

KOOLNET  ste GFC Rue de la grande Epine, 76800 Saint Etienne du Rouvray

•          Par carte bleue.(site sécurisé). Le prix est exprimé en Euro français. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro français lors de l’acceptation de la commande par KOOLNET, avant l’envoi de vos marchandises

Les frais d’une seconde présentation d’un chèque sont à la charge du client.

En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, KOOLNET se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Responsabilité

KOOLNET n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

KOOLNET ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’utilisation des produits.
Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison qui pour ceci sera assimilé au Client.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent KOOLNET de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de KOOLNET.

Juridiction

Les tribunaux de Rouen sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.