PROTECTION DES DONNÉES
1. PRÉAMBULE
Les informations suivantes sur la protection des données expliquent quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous (par exemple, lorsque vous visitez notre site Web) et comment nous utilisons vos données. L'organe responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles au sens de la loi sur la protection des données est :
GFC Industries
Siège social : Rue de la Grande Épine
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
E-Mail: contact@koolnet.fr
2. À QUI S'APPLIQUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Lorsque nous traitons des données personnelles, cela signifie en clair que nous les collectons, stockons, utilisons, transmettons ou effaçons, par exemple. Cette déclaration de protection des données concerne les données personnelles des :
- parties intéressées et visiteurs de notre site Web
- clients
3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ?
Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous nous contactez, par exemple en tant que partie intéressée ou client. Cela signifie : particulièrement si vous êtes intéressé par nos produits, si vous comparez les produits, si vous remplissez des paniers, si vous vous abonnez à notre newsletter, si vous demandez des offres par téléphone ou si vous nous contactez par tout autre moyen.
En outre, nous traitons les données personnelles provenant des sources publiques, si elles sont nécessaires pour nos services. Des données personnelles nous sont également transmises par des tiers (p. ex. agences de crédit).
Nous traitons les données personnelles suivantes :
- Renseignements personnels d'identification : il s'agit d'informations et de données telles que votre nom, votre adresse ou autre adresse postale, le numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
- Informations sur votre comportement en ligne et vos préférences : par exemple, adresses IP, identifiants uniques des appareils mobiles, données sur vos visites sur notre site Web.
- Données audiovisuelles : par exemple, les appels à notre service d'assistance téléphonique.
4. POUR QUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES - ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?
4.1. Utilisation pour l'exécution du contrat avec nos clients
Afin de remplir nos contrats, nous devons traiter vos données. Ceci s'applique également aux données précontractuelles que vous nous fournissez, par exemple dans le cadre de la commande, lors du choix du mode de paiement.
4.1.1. Traitement des commandes et exécution du contrat
Pour le traitement de la livraison du produit, laquelle est généralement réalisée par des prestataires de services logistiques mandatés, nous et les prestataires avons besoin, pour la coordination et l’exécution d’une livraison réussie, par exemple, d'informations de contact telles que le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail, ainsi que les adresses de livraison. À des fins de facturation, nous avons besoin d'autres données, par exemple une adresse de facturation.
4.1.2. Formulaires pour les dommages de transport, le service de retour et les défauts techniques
Les données collectées sont visibles dans le masque de saisie et se limitent aux données utilisées pour traiter les services. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par e-mail.
4.2. Utilisation de vos données avec votre consentement
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques, le traitement de ces données est légal. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Ceci s'applique également à la révocation des déclarations de consentement que vous nous avez faites avant la validité de l'OBPD (Ordonnance de base sur la protection des données), c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.
4.2.1. Création d'un compte ou contact téléphonique
Si vous créez un compte d'utilisateur sur notre site ou si vous nous contactez par téléphone, nous enregistrons vos données personnelles telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
4.2.2. Newsletter
Si vous vous abonnez à notre newsletter gratuite, vous serez le/la premier/première à être informé(e) des nouveaux produits, des conseils et des nouveautés utiles ainsi que des offres exclusives. De plus, nous envoyons des rappels concernant des marchandises non commandées. Après l’inscription, vous recevez un e-mail de confirmation contenant un lien d’activation afin de commencer la réception de la newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant simplement sur le lien « Se désabonner de la newsletter » situé dans le pied de page de l’une de nos newsletters. Vous pouvez également vous désabonner dans votre compte client ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@koolnet.fr.
La publicité peut être envoyée par e-mail ou par la voie postale traditionnelle. Votre adresse e-mail ne sera pas communiquée à des tiers. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre a, du RGPD.
4.3. Traitement sur la base de nos intérêts légitimes
4.3.1. Sécurité de fonctionnement de notre site web
Pour des raisons techniques, votre navigateur envoie automatiquement des données à notre serveur Web lors du transfert de données (par exemple, en appelant une page de notre offre). Cela comprend la date et l'heure d'accès, l'URL du site Web de référence, le fichier consulté, la quantité de données envoyées, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et votre adresse IP. Ces données sont stockées, exclusivement à des fins de sécurité informatique, séparément des autres données que vous saisissez dans le cadre de l'utilisation de notre offre. Ces données ne sont pas affectées à une personne spécifique.
4.3.2. Analyse Web et publicité
Afin d'optimiser notre gamme de produits, la présentation du produit et les conseils d'utilisation dans le magasin et de les adapter à vos besoins, nous, ainsi que les prestataires tiers mandatés, traitons les données ci-dessous dans le but décrit dans chaque cas. Les informations sont souvent stockées dans des cookies :
Les cookies sont des fichiers que votre navigateur stocke sur votre appareil dans un répertoire prévu à cet effet. Ces cookies peuvent être utilisés, par exemple, pour déterminer si vous avez déjà visité un site Web. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké ou qu'un consentement explicite soit requis avant qu'un cookie soit enregistré. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies qui ont déjà été configurés. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner des restrictions dans l'utilisation de notre site Web.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité basée sur l'utilisateur, vous pouvez désactiver les publicités à l'aide des paramètres publicitaires de Google.
https://www.google.com/settings/ads/
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Google, veuillez lire la politique de confidentialité de Google.
http://www.google.com/policies/privacy/
4.3.2.1. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes stockés sur votre ordinateur permettant d'analyser l'utilisation que vous faites du site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet et générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont sauvegardées. Cependant, dans le cas de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'à titre exceptionnel à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elle sera tronquée. Sur demande de l'opérateur du site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports d'activité et fournir d’autres services relatifs à son utilisation ainsi que d'Internet à l'intention de cet exploitant. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle désactivation peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant les plug-ins du navigateur disponibles sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la confidentialité, consultez la page http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://www.google.com/intl/fr/policies/.
4.3.2.2. Google Tag Manager
Google Tag Manager est aussi un produit de Google qui nous permet de gérer les balises d'un site Web par le biais d'une interface unique. Le Tag Manager est un domaine sans cookies et ne recueille aucune donnée personnelle. L'outil déclenche d'autres balises qui peuvent collecter des données (par exemple Google Analytics, Google AdWords). Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle le restera également pour toutes les balises de suivi qui sont implémentées avec Google Tag Manager.
5. QUI REÇOIT VOS DONNÉES - ET POURQUOI ?
5.1. Vos données personnelles au sein de notre entreprise
Au sein de l'entreprise, seuls les services qui ont accès à vos données pour protéger nos intérêts légitimes ou pour remplir nos obligations contractuelles et légales auront accès à vos informations.
5.2. Vos données personnelles en dehors de l'entreprise
En principe, nous garantissons que les données sont transmises conformément aux exigences de la loi sur la protection des données et que vos données personnelles sont protégées. Nous veillons à ce que les tiers n'aient accès qu'aux données personnelles nécessaires à l'exécution de tâches individuelles.
En aucun cas, nous ne vendons des données personnelles à des tiers.
Pour remplir nos obligations contractuelles, nous collaborons avec d'autres entreprises. Il s'agit notamment de :
- Prestataires de services logistiques : les noms, les coordonnées comme les numéros de téléphone et adresses, ainsi que les informations sur les produits commandés et le mode de paiement sont transférés pour le traitement de la livraison des marchandises commandées et pour le traitement des processus de retour.
- Fournisseurs de services de paiement : pour vérifier et déterminer les options de paiement offertes et de traiter le paiement, des informations personnelles sont transmises dans le cadre de l'exécution des obligations contractuelles.
De plus, nous devons divulguer des renseignements personnels aux institutions et autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il y a une demande motivée et légitime (p. ex. poursuites criminelles).
6. DROIT À L'INFORMATION ET RÉVOCATION DE L'UTILISATION DES DONNÉES
Nous voulons répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais. Cependant, parfois, cela peut prendre jusqu'à un mois pour obtenir une réponse de notre part. S'il nous faut plus d'un mois pour vous répondre, nous vous en informerons.
Quels sont vos droits en tant que client Koolnet lorsqu'il s'agit de traiter vos données ?
Les dispositions respectives du règlement de base relatif à la protection des données (articles 15 à 21) contiennent des détails à ce sujet :
6.1. Droit d'accès, d'information et de rectification
Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur les données que nous avons enregistrées, de faire rectifier les données erronées et de faire compléter les données incomplètes. Veuillez contacter notre équipe via contact@koolnet.fr. Si nous avons transmis vos données à des tiers, nous informerons ces tiers de la rectification/ajout - si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles.
6.2. Droit de suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données personnelles pour les raisons suivantes :
- Si vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Si vous révoquez votre consentement et qu'il n'y a pas d'autre base légale.
- Si vous vous opposez au traitement et qu'il n'y a pas de raisons impérieuses justifiant un traitement digne de protection.
- Si vos données personnelles ont été traitées illégalement.
- Si vos données personnelles doivent être effacées pour satisfaire aux exigences légales.
Veuillez noter qu'une demande de suppression dépend de l'existence d'une raison légitime qui nécessite le traitement des données.
6.3. Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, pour l'une des raisons suivantes :
- Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles et que nous avons eu l'occasion de vérifier qu'elles sont correctes.
- Si le traitement n'est pas légal et que vous demandez une restriction d'utilisation au lieu d'une suppression.
- Si nous n'avons plus besoin de vos données à des fins de traitement, mais que vous en avez besoin pour la revendication, l'exercice ou la défense contre des actions en justice.
- Si vous avez interjeté appel, tant qu'il n'est pas encore certain que vos intérêts prévalent.
6.4. Droit d'opposition
Nous pouvons traiter vos données pour des intérêts légitimes ou dans l'intérêt public. Dans ces cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Ceci s'applique également si nous utilisons vos données pour notre publicité directe. Veuillez consulter notre mention séparée à la Section 9 : « Informations sur votre droit d'opposition ».
6.5. Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable. Envoyez votre demande à contact@koolnet.fr
7. ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de notre relation d'affaires, nous avons besoin des données personnelles suivantes de votre part :
- Données utilisées pour l'établissement et l'exécution de relations d'affaires
- Les données nécessaires à l'exécution des obligations qui y sont associées
- Les données que nous sommes légalement obligés de collecter.
Sans ces données personnelles, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nous en avons besoin à des fins de traitement.
Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement effacées, à moins que leur conservation - temporaire - ne soit encore nécessaire. Cela peut s'expliquer, par exemple, par les raisons suivantes :
- Le respect des obligations commerciales et fiscales : le Code fiscal, la loi sur les banques, la loi sur le blanchiment d'argent et la loi sur le commerce des valeurs mobilières doivent être cités en particulier. Les délais de conservation et de documentation qui y sont spécifiés peuvent aller jusqu'à dix ans.
- Obtention de preuves pour les litiges juridiques dans le cadre de la prescription légale : les délais de prescription en droit civil peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.
9. INFORMATIONS SUR VOTRE DROIT D'OPPOSITION
9.1. Droit d'opposition au cas par cas Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. La condition préalable est que le traitement des données soit effectué dans l'intérêt public ou sur la base d'un équilibre des intérêts. En cas d'objection, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Sauf si nous pouvons fournir des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement de ces données, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés. Ou bien vos données personnelles sont utilisées pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
9.2. Objection au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Dans certains cas, nous utilisons vos données personnelles pour notre publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment. En cas d'objection, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. L'objection n'est soumise à aucune condition de forme et devrait être adressée autant que possible à l’adresse contact@koolnet.fr
10. SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, conformément aux exigences légales.
Version : avril 2025